Politique

de

confidentialité

COMMUNALE SAINT-OUEN s’engage à assurer un haut niveau de protection de vos données à caractère personnel (ci-après, « Données personnelles ») et à respecter les dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 juillet 1978 ainsi que celles du Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des données ou RGPD).

La présente politique de confidentialité fournit des informations sur les caractéristiques des traitements de Données personnelles mis en œuvre par COMMUNALE SAINT-OUEN par l’intermédiaire du présent site (ci-après le « Site ») et sur vos droits. 

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les données traitées, les finalités de traitement ainsi que sur les durées de conservation et vos droits, nous vous invitons à nous contacter.

1. Information sur le responsable de traitement 

2. Traitement des données personnelles
Utilisation du site
Newsletter
Espace recrutement
Espace presse
Billetterie
Invitation à des évènements
Captation d’image et/ou de voix dans le cadre des événements de COMMUNALE SAINT-OUEN
Espace privatisations

3. Nos partenaires

4. Transfert de données hors Union Européenne

5. Vos droits
Accessibilité
Rectification
Limitation 
Opposition
Portabilité
Droit à l’effacement et à l’oubli
Droit de formuler une réclamation
Prise de décision et profilage

6. Comment exercer vos droits

1. Information sur le responsable de traitement 
Société d'exploitation de COMMUNALE SAINT-OUEN - LA LUNE DES DOCKS
10 bis rue de l’Hippodrome - 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
contact@communalesaintouen.fr

(Ci-avant et après, « COMMUNALE SAINT-OUEN » ou « Nous »)

2. Traitement des données personnelles 
Nous ne collectons que les Données personnelles strictement nécessaires aux besoins de nos activités. En aucun cas nous ne vendons vos Données personnelles à des tiers. 
Certaines données sont obligatoires, d’autres sont facultatives conformément à ce qui vous est indiqué au moment de la collecte des Données.

utilisation du site 
À moins que vous ne régliez les paramètres de votre navigateur de manière à refuser les cookies, nous (ainsi que des tiers) utilisons des cookies lorsque vous naviguez sur le Site qui peuvent collecter des Données personnelles. Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter la page dédiée « Politique de Cookies (UE) ».
Cette collecte est fondée sur notre intérêt légitime à remplir nos missions.
Les principales caractéristiques du traitement sont : cf ci-dessous

Catégorie de données
Données de connexion (Date, heure, protocole de l’ordinateur du visiteur, pages consultées le type de terminal, le système d’exploitation, le navigateur, le fournisseur d’accès, l’adresse IP du terminal, les données de géolocalisation du terminal)

Finalités
Sécurisation du site
Amélioration de nos services

Sources
Vous

Destinataires
COMMUNALE SAINT OUEN
Partenaires
Prestataires

Durée de conservation
COMMUNALE SAINT OUEN
Partenaires
Prestataires

newsletter
Afin de vous tenir informer de l’actualité et des différents événements à venir, nous mettons en place une newsletter.
Nous fondons ce traitement sur votre consentement recueilli lors de votre inscription à notre newsletter.
Les principales caractéristiques de ce traitement sont : cf ci-dessous

Catégorie de données
Données d’identifications (Nom, prénom)
Coordonnées (Adresse électronique)

Finalités
Information sur les événements
Information sur l’actualité de COMMUNALE SAINT OUEN

Sources
Vous

Destinataires
COMMUNALE SAINT OUEN
Partenaires
Prestataires

Durée de conservation
Jusqu’à 1 an après la demande de suppression à la liste des abonnés ou 3 ans à compter de la dernière interaction avec COMMUNALE SAINT OUEN

espace recrutement
Nous sommes toujours à la recherche de nouveaux talents et collaborateurs. En ce sens, nous postons régulièrement des annonces sur notre site pour vous permettre de nous rejoindre.
Dans le cadre du processus de recrutement et d’intégration d’un nouveau salarié, nous pouvons être amenés à traiter des données sensibles. Nous fondons ce traitement sur les obligations légales imposées à COMMUNALE SAINT-OUEN et sur le consentement.
Les principes caractéristiques de ce traitement sont : cf ci-dessous

Catégorie de données
1.Données d’identifications (Nom, prénom, date de naissance…)
2.Coordonnées (Adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone)
3.Données du CV (Photo, parcours professionnel, formation, centre d’intérêt…)
4.Données sensibles (Extrait de casier judiciaire) selon le poste

Finalités
1,2,3,4. Sélection des candidats, recrutement

Sources
1,2,3,4. Vous

Destinataires
1,2,3,4. COMMUNALE SAINT OUEN, partenaires, prestataires

Durée de conservation
1. Candidats non-retenus : 2 ans à compter du dernier contact, candidats retenus : 5 ans après la rupture du contrat de travail
2. Candidats non-retenus : 2 ans à compter du dernier contact, candidats retenus : 5 ans après la rupture du contrat de travail
3. Candidats non-retenus : 2 ans à compter du dernier contact, candidats retenus : 5 ans après la rupture du contrat de travail
4. Candidats non-retenus : non conservé après vérification, candidats retenus : non conservé après vérification

espace presse
Afin de faciliter nos contacts avec les professionnels des médias et de la presse, Nous mettons en place un formulaire d’inscription aux communiqués de presse fondé sur le consentement. 
Nous fondons cette collecte sur l’intérêt légitime de COMMUNALE SAINT-OUEN d’informer les professionnels des médias et de la presse des divers événements que COMMUNALE SAINT-OUEN organise tout au long de l’année. 
Les principes caractéristiques de ce traitement sont : cf ci-dessous

Catégorie de données
Données d’identifications (Nom, prénom)
Coordonnées (Adresse électronique)
Données professionnelles : média

Finalités
Communication avec les médias

Sources
Vous

Destinataires
COMMUNALE SAINT OUEN, partenaires, prestataires

Durée de conservation
3 ans après le dernier contact

billetterie
Afin de faciliter la réservation pour les événements que nous organisons, une billetterie est mise en place sur le site internet de COMMUNALE SAINT-OUEN.
Nous fondons cette collecte sur l’exécution du contrat fixée par les Conditions Générales de Vente (informations à venir).
Les principales caractéristiques de ce traitement sont : informations à venir

invitations à des événements
Dans le cadre d’évènements organisés au sein de COMMUNALE SAINT-OUEN nous sommes susceptibles de traiter certaines de vos données afin de vous y inviter.
Nous fondons cette collecte sur l’intérêt légitime de COMMUNALE SAINT-OUEN d’organiser des événements et d’en assurer le suivi.
Les principales caractéristiques de ce traitement sont : cf ci-dessous

Catégorie de données
1. Données d’identifications (Nom, prénom particulier, nom du porteur de billet, prénom du porteur de billet, date de naissance, civilité, identifiant, n° de la carte d’adhérent, numéro de commande)
2. Coordonnées (Adresse postale, adresse électronique, téléphone mobile)
3. Autres (Historique des communications, réponses aux enquêtes, numéro de transaction)

Finalités
1. Identification client, invitation à l'événement, suivi de l’organisation, sondage
2. Invitation à l'événement, suivi de l’organisation, sondage auprès des invités
3. Suivi satisfaction client, étude statistiques

Sources
1,2,3. Billetterie, partenaires

Destinataires
1,2,3. COMMUNALE SAINT OUEN, partenaires, prestataires

Durée de conservation
1,2,3. 3 ans après l'organisation de l'événement

captation d’image et/ou de voix dans le cadre des événements de COMMUNALE
Dans le cadre de ses activités, COMMUNALE SAINT-OUEN est susceptible d’opérer à de la captation d’images photographiques et/ou vidéo et des enregistrements sonores des participants dans un objectif de communication et promotion du lieu,  mais jamais à des fins commerciales.
Dans la mesure du possible ces captations sont réalisées dans le cadre d'évènements publics et nous faisons le maximum pour que les personnes ne soient reconnaissables ou filmées isolement. Dans le cas où une personne est identifiable ou prise isolément, nous n’utilisons l’image que pour des finalités informationnelles (communication sur l’actualité d’un événement par exemple). Nous fondons ces traitements sur l’intérêt légitime de COMMUNALE SAINT-OUEN d’informer et de communiquer sur son activité.
Pour une utilisation plus large à des fins promotionnelles ou artistiques de personnes identifiables ou dans le cas de mineurs, nous faisons signer des autorisations spécifiques. Nous fondons ces traitements sur l’exécution du contrat.
Les principales caractéristiques de ce traitement sont : cf ci-dessous

Catégorie de données
1. Données d’identifications (Nom, prénom)
2. Données biométriques (Image, voix)

Finalités
1. Gestion des autorisations, Information dans le cadre d’actualités
2. Périmètre de l’autorisation, Information dans le cadre d’actualités

Sources
1,2. Vous

Destinataires
1,2,3. COMMUNALE SAINT OUEN, partenaires, prestataires

Durée de conservation
Durée de l'autorisation

espace privatisations
Afin de faciliter nos contacts avec les entreprises et particuliers souhaitant privatiser nos espaces, nous mettons en place des formulaires de mise en contact avec notre service privatisation fondés sur le consentement. 
Nous fondons cette collecte sur l’intérêt légitime de COMMUNALE SAINT-OUEN de répondre aux demandes de privatisation des entreprises et particuliers tout au long de l’année. 
Les principes caractéristiques de ce traitement sont : cf ci-dessous

Catégorie de données
Données d’identifications (Nom, prénom)
Coordonnées (Adresse électronique)
Données professionnelles (entreprise)
Données relatives aux besoins (budget, date souhaitée pour l'événement, nombre de personnes concernées)

Finalités
Organisation de privatisations

Sources
Vous

Destinataires
COMMUNALE SAINT OUEN, partenaires, prestataires

Durée de conservation
3 ans après le dernier contact

3. Nos Partenaires
Les Données personnelles collectées ont uniquement vocation à être utilisées par COMMUNALE SAINT-OUEN. Nous pourrons cependant les transmettre à nos partenaires (médias, institutionnels, entreprises et mécènes) et prestataires dans le cadre de l’organisation d’événements, expositions, prestations de restauration et tout autre activité de COMMUNALE SAINT-OUEN dans un but de suivi de satisfaction uniquement.

4. Transfert de données hors Union Européenne
Vos Données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne. 

Nous faisons appel à des prestataires tiers pour nous aider à gérer la billetterie et le traitement des paiements.

Dans ce cadre, il est parfois nécessaire de partager vos données avec ces prestataires pour permettre le bon fonctionnement des services. Nous ne partageons vos données que lorsque cela est strictement nécessaire et conformément aux garanties détaillées dans la présente politique de confidentialité. 

Lorsque des Données personnelles sont transférées à un tiers situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous prenons les mesures nécessaires pour garantir que vos droits au respect de votre vie privée continuent d’être protégés en utilisant les mécanismes de garanties prévu par le RGPD et conformes aux recommandations des autorités de contrôle renforcés par des mesures contractuelle et techniques.

5. 5. Vos droits
   Veuillez considérer que, conformément aux dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données, certains de ces droits ne s’appliquent que dans des circonstances limitées que nous précisions, le cas échéant.
6. 
   Accessibilité
   Vous avez le droit d’accéder aux données que nous détenons à votre sujet.
   Cela inclut le droit de nous demander les informations complémentaires suivantes :
   Les catégories de données que nous traitons ;
   Les finalités de traitements des données ;
   Les catégories de tiers auxquels les données peuvent être communiquées ;
   La durée de conservation des données (ou les critères permettant de déterminer cette durée) ;
   Vos autres droits concernant notre utilisation de vos données.
   Après nous être assuré de votre identité et que vous êtes bien la personne concernée par les données ou son mandataire dûment habilité, nous vous transmettrons ces informations dans les meilleurs délais, à moins que cela ne nuise aux droits et libertés de toute autre personne. (Par Exemple : droit au respect de la vie privée ou droit de la propriété intellectuelle d’une autre personne.)
   
   Rectification
   Vous avez le droit de demander la correction de toute données personnelles inexactes vous concernant.
   
   Limitation
   Vous avez le droit de limiter la manière dont nous utilisons vos Données personnelles.
   Ce droit a vocation à s’appliquer dans des circonstances limitées, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données personnelles. Dans ce cas, vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos données en attendant que nous puissions vérifier l’exactitude de vos données.
   
   Opposition
   Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous continuions à traiter vos données, lorsque le traitement est fondé sur un intérêt légitime.
   Pour exercer ce droit, vous devez fournir à COMMUNALE SAINT-OUEN les raisons liées à votre situation particulière justifiant votre opposition. Nous pourrons continuer à traiter les données et donc rejeter votre demande, s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits, ou si les données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
   
   Portabilité
   Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données vers un autre prestataire de service lorsque la base légale du traitement est fondée sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat.
   Nous vous remettrons une copie de vos données afin que vous puissiez les fournir à un autre service. Si vous nous en faites la demande, et que cela est techniquement possible, nous transférerons directement ces données à cet autre prestataire en votre nom. Nous ne procéderons pas à ce transfert dans le cas où cela entraînerait la divulgation des données appartenant à d’autres personnes.
   
   Droit à l’effacement et à l’oubli
   Vous avez le droit de solliciter le droit à l’oubli par COMMUNALE SAINT-OUEN.
   Vous pouvez nous demander la suppression des données personnelles que nous traitons vous concernant, dans la mesure où il ne nous est plus nécessaire de les conserver pour les activités de COMMUNALE SAINT-OUEN ou que vous retirez votre consentement. (Si le consentement est la base légale retenue pour traiter vos données)
   Le droit à l’oubli s’applique sauf si les données doivent être conservées pour des raisons d’exigences légales ou règlementaires, à des fins de sûretés, de sécurité et de prévention des fraudes, ou en raison d’un problème lié au compte tel qu’un litige ou une réclamation.
   
   Droit de formuler une réclamation
   Vous disposez du droit de formuler une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
   Si vous rencontrez des difficultés relatives au traitement de vos Données personnelles, nous vous invitons à nous contacter au préalable afin que nous puissions apporter la meilleure solution.
   Si vous estimez que le traitement de vos Données personnelles est contraire aux dispositions en vigueur, Vous disposez aussi du droit de formuler une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est contraire aux dispositions en vigueur, vous pouvez adresser votre réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier au 3, Place du Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
   
   Prise de décision et profilage
   Nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant, nous n’effectuons aucun profilage.

6. 6. Comment exercer vos droits ?
   Vous pouvez exercer les droits exposés ci-dessus en nous écrivant par mail à l’adresse : contact@communalesaintouen.fr
   Vous pouvez également nous adresser un courrier à l’adresse suivant :
7. Délégué à la protection des données,
   COMMUNALE SAINT-OUEN,
   10 bis rue de l’Hippodrome
   93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
   
   Nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut être porté à deux mois en cas de demande particulièrement complexe.